Propositions de la commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance

La commission nationale qu’est-ce que c’est ?

La commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance a été créée en mars 2018 et elle est venue renforcer la politique publique de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Elle a permis de donner une définition à la notion de maltraitance en mars 2021. Depuis, elle cherche à améliorer les processus de concertation dans les réponses aux alertes, dans l’objectif de mieux protéger les personnes les plus exposées aux violences et aux négligences.

Les différentes propositions de la commission nationale

Pendant ces quatre années de travail, de profondes et douloureuses situations de maltraitances ont été vécues par les personnes en situation de vulnérabilité. On a pu notamment le voir avec la montée des violences intrafamiliales avec la crise sanitaire ou encore les nombreuses accusations de maltraitances envers les EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

C’est pourquoi, la commission nationale souhaite que les ministres s’engagent à :

• • Améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance par un diagnostic d’ensemble transversal et présenter, sur son fondement, un véritable plan d’action pluriannuel de prévention et de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance des personnes en situation de vulnérabilité quels que soient les lieux et secteurs (domicile, social, médico-social et sanitaire, cité au sens large) ;
  • Prévenir la maltraitance intrafamiliale par le soutien des proches puisque c’est souvent au sein de son entourage proche que les énergies et les compétences d’aide sont les plus importantes ;
  • Mieux prendre en compte la parole et l’expérience des personnes accompagnées et soignées et celles de leurs proches et systématiser la participation de la commission des usagers (CDU), conseil de la vie sociale (CVS) et instances participatives internes aux actions correctives, et ainsi améliorer les pratiques professionnelles, managériales et organisationnelles ;
  • Mieux former, soutenir et accompagner les professionnels des secteurs sanitaires, social et médico-social intervenant à domicile ou en structure ;
  • Faciliter l’alerte concernant les situations (campagnes de sensibilisation auprès du grand public et ce, dès le plus jeune âge, signalement administratif au sein des structures…) ;
  • S’appuyer sur les évaluations internes et externes aux structures sociales et médico-sociales et les démarches de certification des établissements de santé ;
  • Conforter les démarches de contrôle et en rendre compte au niveau régional pour construire une stratégie territoriale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance ;
  • Renforcer la place et les moyens de la commission