Les objectifs de la réforme Serafin PH et ses avancées

Fin 2014, l’Etat mis en place un projet de réforme pour revoir la manière de financer les établissements et services qui accompagnent les personnes en situation de handicap. C’est la réforme Serafin PH, ce sigle correspond à Service et Établissement Réforme pour une Adéquation des Financements aux Parcours des Personnes Handicapées.

Cette réforme est co-pilotée par la DGCS en charge de la cohésion sociale et la CNSA en charge de la solidarité pour l’autonomie.

Ce projet a été co-construit entre les administrations, les fédérations ainsi que les associations et des groupes d’autoreprésentation.

12 000 établissements et services médico-sociaux et près de 500 000 personnes en situation de handicap sont concernés par cette réforme. Ce sont ceux pour lesquels l’admission est précédée d’une notification de la MDPH

Serafin PH a 3 objectifs :

• Attribuer des budgets équitables aux ESMS. Jusqu’à cette réforme c’est l’ARS qui ou le conseil départemental qui attribuaient un budget aux ESMS en se basant sur le projet de budget effectué par celui-ci, en partie, en fonction du nombre de places ou du nombre de journées d’ouverture. Ce type de financement ne prenait donc pas en compte les caractéristiques des personnes accompagnées et leurs besoins.

• Faciliter et soutenir les parcours de vie des personnes en situation de handicap. Cela correspond à une volonté des pouvoirs publics de mettre en place un accompagnement des personnes en situation de handicap très personnalisé au sein d’une société de plus en plus inclusive.

• Rendre la réforme lisible afin que tout le monde puisse la comprendre. Ainsi des supports variés vont être développés. Ils seront adaptés aux personnes souhaitant en savoir plus comme avec des livrets en FALC.

Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Début 2023, la Ministre Déléguée chargée des Personnes Handicapées a réuni le comité stratégique Séraphin-PH pour définir la feuille de route à tenir pour l’année 2023. 2023 correspond à la construction opérationnelle du modèle tarifaire. La réforme va ensuite progressivement se déployer. Les données tarifaires fixées en 2023 seront utilisées pour calculer les budgets à compter de 2025 pour les DITEP, SESSAD, IME, DIME et DAME.